Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Date d'entrée en vigueur : 15 janvier 2025

1. Introduction

Investissement France (SIREN: 96253175), située au 233, avenue Caron, 48328 Nguyen, France, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs et clients. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

En utilisant notre site web investissement-francefr.site et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document pour comprendre nos engagements en matière de protection de vos données.

2. Responsable du Traitement des Données

Raison sociale : Investissement France
SIREN : 96253175
Adresse : 233, avenue Caron, 48328 Nguyen, France
Téléphone : +33 4 13 51 12 61
Email : [email protected]

3. Données Personnelles Collectées

3.1 Données collectées directement

Lorsque vous utilisez nos services ou nous contactez, nous pouvons collecter les informations suivantes :

3.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

4. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale appropriée :

4.1 Exécution du contrat

4.2 Obligations légales

4.3 Intérêts légitimes

4.4 Consentement

5. Partage des Données

5.1 Destinataires internes

Vos données sont accessibles uniquement aux membres de notre équipe qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions : conseillers patrimoniaux, analystes, service client, direction.

5.2 Destinataires externes

Nous pouvons partager vos données avec des tiers dans les circonstances suivantes :

5.3 Transferts internationaux

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, décisions d'adéquation) pour protéger vos données conformément au RGPD.

6. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et accéder à ces données ainsi qu'aux informations concernant leur traitement.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (retrait du consentement, données non nécessaires, opposition au traitement).

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, opposition au traitement).

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour le marketing direct.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8.9 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité de la demande.

9. Cookies et Technologies Similaires

9.1 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Ces cookies ne peuvent être désactivés.

Cookies analytiques : Google Analytics pour comprendre l'utilisation du site (pages visitées, durée, parcours utilisateur). Ces données sont anonymisées.

Cookies marketing : Facebook Pixel pour personnaliser les publicités et mesurer l'efficacité des campagnes.

9.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière vous permet de choisir les cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies.

9.3 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Au-delà, votre consentement sera à nouveau sollicité.

10. Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement.

11. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou les exigences légales. La date de "dernière mise à jour" en haut du document indique quand la politique a été révisée pour la dernière fois.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification visible sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'utilisation de vos données personnelles :

Investissement France
233, avenue Caron
48328 Nguyen, France

Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 13 51 12 61

Horaires : Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h00

Cette politique de confidentialité a été établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.