Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Date d'entrée en vigueur : 15 janvier 2025

1. Informations Légales

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : Investissement France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
SIREN : 96253175
Siège social : 233, avenue Caron, 48328 Nguyen, France
Téléphone : +33 4 13 51 12 61
Email : [email protected]

1.2 Directeur de publication

Sophie Marchand, Directrice Générale

1.3 Hébergement

Le site investissement-francefr.site est hébergé par un prestataire conforme aux standards de sécurité européens.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web investissement-francefr.site (ci-après « le Site ») ainsi que les services proposés par Investissement France (ci-après « la Société » ou « nous »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Accès au Site

3.1 Accès libre

L'accès au Site et la consultation de son contenu sont libres et gratuits. L'utilisateur peut naviguer sur le Site sans créer de compte.

3.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique sans préavis.

3.3 Exigences techniques

L'accès au Site nécessite une connexion Internet et un navigateur web récent. L'utilisateur est responsable de l'équipement nécessaire pour accéder au Site et des frais de connexion associés.

4. Services Proposés

4.1 Services d'information

Le Site fournit des informations générales sur :

4.2 Services de conseil

Investissement France propose des services de conseil en investissement et gestion de patrimoine. Ces services font l'objet de contrats spécifiques régis par des conditions générales de services distinctes.

⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT

Les informations fournies sur ce Site sont uniquement à des fins éducatives et informatives. Elles ne constituent en aucun cas :

Tout investissement comporte des risques, y compris la perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

5. Obligations de l'Utilisateur

5.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

5.2 Exactitude des informations

Lorsque l'utilisateur nous communique des informations (formulaire de contact, demande de consultation), il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

5.3 Sécurité

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement et de ses identifiants d'accès. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et son matériel contre les virus et autres menaces.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure, mise en page) est la propriété exclusive d'Investissement France ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur français et international.

6.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété d'Investissement France. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation expresse préalable est interdite.

6.3 Utilisation autorisée

L'utilisateur est autorisé à :

6.4 Utilisation interdite

Toute autre utilisation, notamment commerciale, nécessite une autorisation écrite préalable d'Investissement France. Sont notamment interdits :

7. Contenus Utilisateurs

7.1 Responsabilité

Si l'utilisateur publie des commentaires ou soumet du contenu via le Site (formulaires, commentaires de blog), il garantit détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu et en assume l'entière responsabilité.

7.2 Licence

En soumettant du contenu, l'utilisateur accorde à Investissement France une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle d'utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site.

7.3 Modération

Nous nous réservons le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu qui serait contraire aux lois, aux présentes CGU ou aux bonnes mœurs.

8. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : investissement-francefr.site/privacy-policy.html

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition). Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre outil de gestion accessible sur chaque page du Site.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Liens Hypertextes

10.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

10.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à notre image et qu'ils ne donnent pas une fausse impression d'affiliation ou d'approbation.

11. Responsabilité et Garanties

11.1 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations du Site à jour et exactes. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations. Les informations peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes.

11.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Investissement France ne pourra être tenue responsable :

11.3 Absence de garantie

Le Site est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant notamment :

11.4 Avertissement financier

Les investissements comportent des risques :

Avant tout investissement, consultez un conseiller financier professionnel qui évaluera votre situation personnelle.

12. Force Majeure

Investissement France ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes d'équipement, interruptions de réseau, attaques informatiques, décisions gouvernementales, ou tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable.

13. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de "dernière mise à jour" en haut du document indique la version en vigueur.

L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

14. Durée et Résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU.

15. Dispositions Générales

15.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Investissement France concernant l'utilisation du Site.

15.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.

15.3 Renonciation

Le fait pour Investissement France de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.4 Cession

L'utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations au titre des présentes CGU sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment.

16. Loi Applicable et Juridiction

16.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

16.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

En cas d'échec de la médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Investissement France, sauf disposition légale impérative contraire.

16.3 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation inscrit sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Médiateur compétent :
Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
197, Boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
Site web : www.mediationconso-ame.com

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site :

Investissement France
233, avenue Caron
48328 Nguyen, France

Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 13 51 12 61
Horaires : Lundi - Vendredi, 9h00 - 18h00

En utilisant le Site investissement-francefr.site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité.